Statuts/Bylaws

STATUTS ET RÈGLEMENTS DE SOLIDARITE KABIYE AMERIQUE (SKA)

(Adoptés à L’Assemblée Générale du 1er Décembre 2020)

Préambule

Dans le souci de contribuer à l’épanouissement de la diaspora Kabiyè en Amérique du Nord, en leur offrant un cadre d’échange d’expériences et des moyens de développer leurs aptitudes, le sens de la responsabilité sociale et l’esprit d’innovation et de progrès,

Convaincus de la nécessité de conjuguer nos efforts en vue de défendre et de promouvoir le rayonnement de nos valeurs culturelles et humaines,

Considérant que toute œuvre humaine durable ne peut se parfaire qu’en regroupant les idées et les valeurs intrinsèques de tous,

Conscients de la nécessité d’établir et de consolider les liens fraternels d’amitié et de solidarité entre tous les Kabiyè vivant en Amérique du Nord (Canada et USA),

Avons décidé librement de nous constituer en une association dénommée Solidarité Kabiyè Amérique (SKA) qui est une association apolitique et à but non lucratif conformément aux articles 3 et 4 de la loi 501c du Internal Revenue Code des Etats-Unis.

 ARTICLE 1 – INTERPRÉTATION ET DÉFINITIONS

1.01     Définitions

Dans ces règlements, les termes suivants seront définis tels qu’établis ci-après.

  • « Administrateur » désigne toute personne ayant été élue au Conseil d’Administration (CA) de l’Association.
  • « Assemblée générale » désigne une réunion générale annuelle telle que décrite à l’article 6.01.
  • « Assemblée spéciale » désigne une réunion spéciale telle que décrite à l’article 6.02.
  • « Association » désigne Solidarité Kabiyè Amérique (SKA).
  • « Avis » désigne toute information envoyée par lettre, par courriel ou par tout autre moyen de communication disponible au public.
  • « CA » désigne le Conseil d’Administration de l’Association et est aussi connu sous son équivalent Anglais de « Board of Directors ».
  • « Membre du CA » désigne un membre élu au Conseil d’Administration de l’Association.
  • « Dirigeant » désigne le Président et toute personne occupant un poste élu au sein du Conseil d’Administration de l’Association tel que décrit à l’article 7.08.
  • « Loi » désigne la loi 501c3 aux Etats-Unis et la loi similaire régissant les Organismes à But Non Lucratif au Canada, ainsi que la loi de l’état des Etats-Unis ou de la Province du Canada où se trouve le siège de SKA, telle qu’amendée et tout statut pouvant lui être substitué.
  • « Membre actif » veut dire un membre votant de l’Association, sauf si le contexte l’exige autrement.
  • « SKA Junior » a le sens attribué à ce terme au paragraphe 5.02 (a), (ii).
  • « Président » désigne la personne élue à la présidence de l’Association lors de l’assemblée générale.
  • « Règlements » désigne les présents statuts et règlements tels qu’amendés à l’occasion.
  • « Résolution spéciale » désigne
  • une résolution acceptée à l’issu d’un vote en ligne ou à main levée lors d’une assemblée générale pourvu qu’un avis spécifiant l’intention de proposer une telle résolution soit envoyé au moins 14 jours avant la tenue de l’assemblée générale;
  • une résolution proposée et acceptée comme une résolution spéciale à une assemblée générale, sans qu’un avis de 14 jours n’ait été envoyé, pourvu que tous les membres ayant droit d’être présents et de voter à une assemblée générale adoptent une telle résolution; ou
  • une résolution acceptée par écrit par tous les membres ayant droit d’être présents et de voter une telle résolution à une assemblée générale.
  • « Siège social » désigne le siège social de l’Association.
  • La « Caisse Kobiya Solidarité » est l’instrument de solidarité entre les membres de SKA. Cette caisse est fournie par au moins 50% des cotisations annuelles des membres ainsi que les dons, legs et contributions volontaires des membres de SKA ou toute personne extérieure soucieuse d’appuyer les actions de solidarité de l’Association.

1.02     Interprétation

  • Les mots désignant un nombre singulier comprennent aussi le pluriel et vice versa.
  • Les mots désignant le genre masculin comprennent aussi le genre féminin.
  • La monnaie est en dollars US

ARTICLE 2 — LANGUES DE COMMUNICATION

  • Les langues de communication et de travail utilisées lors de toutes les assemblées ainsi que dans les procès-verbaux et les documents officiels de l’Association sont le Français et l’Anglais. Le Kabiyè est aussi utilisée pour les communications orales.

ARTICLE 3 — SIÈGE SOCIAL

  • Le siège social de l’Association est à 18501 Country Meadow Rd, Boyds, MD 20841, ou tout autre endroit sur le territoire Américain ou Canadien déterminé par le CA.

ARTICLE 4 — GARDE DU SCEAU

  • Le CA peut, au nom de l’Association, adopter un sceau qui sera le sceau de l’Association et sous le contrôle et la garde d’une personne nommée par le CA. Le sceau ne sera utilisé que par trois membres du CA (le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier Général), autorisés de temps à autre par une résolution du CA, à souscrire des contrats au nom de l’Association.

ARTICLE 5  — LES MEMBRES ET LES OBJECTIFS

 Les Objectifs de l’Association

Les objectifs de l’Organisation sont de :

  • Promouvoir la culture et la langue Kabiyè;
  • Contribuer à l’orientation et à l’insertion des immigrants Kabiyè en Amérique du Nord.
  • Promouvoir le « networking » entre les Kabiyè et leurs familles en Amérique du Nord et contribuer à l’amélioration de leurs conditions de vie socio-culturelles et économiques;
  • Aider au développement socio-économique de la Kozah;

 Les membres de l’Association

  • Est membre actif, toute personne de mère, ou de père ou d’époux(se) Kabiyè résidant en Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada) et disposé(e) à :
    • S’acquitter de ses cotisations sans un retard dépassant 90 jours;
    • Participer pleinement aux activités de l’Association ;
    • Œuvrer à la réalisation de ses buts et objectifs ;
    • Se conformer aux dispositions des présents statuts.
  • L’Association se compose de membres réguliers et de membres juniors comme prévu aux règlements :
  • Le membre régulier est toute personne physique ou morale dont la demande d’adhésion est approuvée par le CA et qui a versé sa cotisation annuelle.
  • Le membre junior (SKA Junior) est toute personne de moins de 21 ans, de mère, ou de père Kabiyè résidant en Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada) dont la demande d’adhésion est approuvée par le CA et qui n’est pas tenu de verser une cotisation annuelle.

5.03     Devoirs des membres

Est membre actif tout membre qui n’est pas en retard sur ses cotisations de plus de 90 jours.

  • La cotisation annuelle des membres est de $120 par an, payable en quatre tranches de $30 avant le 15e jour de chaque trimestre (15 Janvier, 15 Avril, 15 Octobre, 15 Décembre).
  • La cotisation annuelle peut être révisée par l’Assemblée Générale, sur proposition du CA.
  • La cotisation est non remboursable.
  • Tout membre doit participer à toutes les cotisations obligatoires décidées par le CA

5.04     Droits et privilèges des membres

  •  Un membre actif peut se prévaloir d’un vote aux assemblées générales de l’Association.
  • Tout membre du CA perd son droit de vote au sein du CA s’il n’est plus actif et cesse d’assister aux réunions du CA s’il accuse un retard de plus de 90 jours sur ses cotisations.
  • Tout membre a le droit de recevoir un avis de convocation aux réunions de membres, ainsi que d’être présent à ces réunions et de participer aux délibérations de l’Association. Seuls les membres actifs ont le droit de vote ou le droit de siéger au CA.
  • Le Membre junior n’a pas le droit de vote, sauf sur les questions à caractère culturel. La cotisation annuelle pour les membres junior est volontaire.
  • Les membres ont le droit de consulter les procès-verbaux et les livres comptables et états financiers de l’Association durant les heures de bureau de l’Association.
  • Les droits et privilèges des membres ne peuvent pas être transférés, et sont déchus lorsque le membre cesse d’être membre, soit par démission ou par décès.
  • Un membre régulier et actif a droit aux actions de solidarité définies par le CA, et l’accès à la Caisse Kobiya Solidarité.
  • Chaque membre régulier ne peut bénéficier de ces droits que s’il est membre actif de l’Association pendant au moins 180 jours et s’il s’est acquitté de toutes ses cotisations pendant les derniers 90 jours.
  • En cas de décès d’un membre actif de l’association, le CA remettra une somme de 5000 dollars à sa famille.
  • Le montant de 5000 dollars sera révisé chaque année par l’Assemblée Générale, sur proposition du CA.
  • Chaque membre enrégistrera sur sa fiche d’information de l’Association l’identité de ses enfants de moins de 21 ans nés à terme vivant en Amérique du Nord et de ses deux parents.
  • Si un des parents ne vit plus, le membre peut le remplacer par un autre membre de sa famille de même sexe dont il est responsable en cas de décès.
  • Après l’enregistrement, le membre ne pourra modifier l’identité de ses enfants et de ses parents (ou de leurs remplacements).
  • A compter de 2020, en cas de décès de l’une des personnes indiquées sur la fiche d’information le membre bénéficiera d’une aide de 1000 dollars de la Caisse Kobiya Solidarité.
  • Si avant la mise en application de ce nouveau plan de solidarité, pour le décès d’un parent, un membre a déjà reçu une aide grâce à la campagne de contributions volontaires organisée par le bureau de l’Association, ce membre ne pourra pas béneficier de la Caisse Kobiya Solidarité pour un autre parent du même sexe.
  • Sur recommandation du Trésorier Général, le CA peut à tout moment organiser une cotisation spéciale obligatoire des membres afin de réalimenter la Caisse Kobiya Solidarité.

5.05     Cessation d’adhésion

  • Retrait volontaire
  • Un membre peut se retirer de l’Association à n’importe quel moment en donnant un avis écrit au siège social de l’Association. À la réception de cet avis, le nom du membre sera rayé de la liste de membres et il est entendu que le membre n’aura plus de statut de membre. Le membre qui démissionne ne peut réclamer ses cotisations.
  • Dissolution
  • L’adhésion d’un membre se termine lors de la dissolution de l’Association.
  • Expulsion
  • L’Association peut, au moyen d’une résolution spéciale à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin, et sur recommendation de la majorité du CA, expulser tout membre pour une raison jugée suffisamment conforme aux intérêts de l’Association.
  • Lorsque la résolution spéciale est adoptée, le membre sera rayé de la liste de membres et perdra son statut de membre avec tous les avantages qui vont avec.

5.06     Transfert du statut de membre

  • Aucun droit ou privilège d’aucun membre ne peut d’aucune façon être transféré ou transmis à une autre personne.

 

5.07     Limites de responsabilité des membres

  • Aucun membre n’est, en tant qu’individu, responsable des dettes et des engagements de l’Association.

ARTICLE 6 — RÉUNION DES MEMBRES

 

6.01     Assemblée générale annuelle

  • À l’assemblée générale annuelle, l’Association doit
  • Recevoir le rapport du président
  • Recevoir les états financiers vérifiés de l’Association;
  • Élire les membres du Conseil d’Administration;
  • Les membres pourront aussi discuter de façon générale les orientations de l’Association en adoptant des énoncés portant sur
  • la vision, les valeurs et la mission de l’Association
  • les orientations stratégiques de l’Association.
  • L’assemblée générale annuelle se tiendra à la date et à l’endroit choisis par le CA.
  • Au moins 14 jours avant l’assemblée générale annuelle, le Président envoie à chaque membre un avis de convocation mentionnant la date, le lieu et l’heure de l’assemblée générale annuelle. Un membre ainsi avisé est responsable d’assurer sa présence.
  • Les réunions de l’Assemblé Génerale se tiennent physiquement, par audio-conférence ou vidéo-conference

6.02     Assemblée spéciale

  • Une assemblée spéciale peut être convoquée à n’importe quel moment par le président ou à la demande de plus de ¾ des membres du CA.
  • Convocation
  • Au moins 7 jours avant l’assemblée spéciale, le Président fait parvenir à chaque membre un avis de convocation mentionnant la date, le lieu et l’heure de l’assemblée spéciale.
  • Ordre du jour
  • Seules les questions définies dans l’avis de convocation de l’assemblée spéciale peuvent être mentionnées à l’ordre du jour de l’assemblée spéciale.

6.03     Procédures aux assemblées générales ou spéciales

La façon de voter, le quorum et les autres procédures s’appliquant à une l’assemblée générale ou spéciale sont les suivantes.

  • Quorum
  • Toute assemblée générale ou spéciale commence par une réunion physique, en audio-conférence ou en vidéo-conférence mais ses décisions sont prises par un vote en ligne auquel peuvent participer tout membre actif présent ou absent de la réunion.
  • Au moins 20% des membres réguliers actifs constituent le quorum pour démarrer l’assemblée générale ou spéciale.
  • Les membres juniors peuvent participer pleinement aux discussions de l’Assemblée Générale et faire des propositions mais ne participent pas aux votes.
  • Les décisions de l’assemblée générale ne sont adoptées que par un vote en ligne ayant un taux de participation d’au moins 75% de tous les membres actifs de l’Association.
  • Ajournement
  • Le président ou le président d’assemblée peut, avec le consentement de l’assemblée générale ou spéciale, ajourner toute l’assemblée générale ou spéciale et la reporter à une autre date et un autre lieu.
  • Si une assemblée générale ou spéciale est ajournée pendant une période de trente jours et plus, un avis de convocation mentionnant la date, le lieu et l’heure de l’assemblée générale ou spéciale ajournée devra être préparé comme dans le cas de l’assemblée générale ou spéciale initiale.
  • Réunions ouvertes au public
  • Les assemblées générales ou spéciales sont généralement ouvertes au public. Cependant, les membres présents peuvent décider, par vote majoritaire, d’exclure toute personne qui n’est pas un membre pendant toute la durée ou pendant une partie de l’assemblée.
  • Président d’assemblée
  • L’assemblée générale ou spéciale est présidée par le président en exercice.
  • Vote
  • Les décisions de l’assemblée sont prises sur une majorité simple et le vote n’est valide que lorsque 3/4 au moins des membres réguliers actifs se sont exprimés par un vote en ligne.
  • Le vote en ligne est ouvert pour sept (7) jours.
  • Si un vote par scrutin est exigé, l’assemblée doit nommer trois scrutateurs pour vérifier et faire part des résultats au CA qui annoncera les résultats sur les canaux de communication de SKA. Le résultat du vote par scrutin sera jugé comme provenant de l’assemblée générale ou spéciale au cours de laquelle le vote par scrutin a été demandé.
  • Tout membre votant pourra obtenir des scrutateurs un reçu indiquant son vote spécifique exprimé, la date et l’heure de la soumission.
  • Une demande de vote par scrutin peut être retirée par le membre qui a demandé ce vote.
  • Dans le cas de contestation de la validité ou du rejet d’un droit de vote, le président est apte à décider et cette décision, faite de bonne foi, est finale et sans appel.

ARTICLE 7 — GOUVERNANCE DE L’ASSOCIATION

7.01     Administration de l’Association

  • Les affaires de l’Association seront administrées par le Conseil d’Administration (CA), aussi désigné par Board of Directors.

 

7.02     Pouvoirs et responsabilités du CA

 

Tout en tenant compte des dispositions de la Loi et de ses règlements, le CA exerce tous les pouvoirs de l’Association et, nonobstant ce qui précède, les pouvoirs et les responsabilités du CA comprennent ce qui suit :

  • Agir de façon à faciliter et à promouvoir les objectifs de l’Association;
  • Agir de façon à s’assurer que les décisions de l’Association respectent la vision, les valeurs et la mission de l’Association;
  • Présenter des recommandations à l’assemblée générale;
  • Approuver des politiques en ce qui concerne les ressources humaines, les ressources matérielles et les ressources financières de l’Association;
  • Préparer le plan d’action de l’Association et le présenter pour approbation par l’assemblée générale;
  • Préparer et approuver un budget annuel conforme à une saine administration de l’Association, y compris des révisions à l’occasion;
  • Surveiller les revenus et les dépenses de fonctionnement et d’administration encourues conformément aux procédures établies par le CA à l’occasion;
  • Mettre sur pied à l’occasion des comités spéciaux, y compris déterminer les mandats, la composition et les responsabilités de ceux-ci;
  • Approuver toute entente juridique pouvant lier l’Association;
  • Faire des investissements et disposer des fonds de l’Association conformément aux décisions prises à l’occasion par le CA;
  • Soumettre des demandes de financement, gérer le financement des activités de l’Association et assurer les paiements conformément aux décisions prises à l’occasion par le CA;
  • Mettre sur pied des politiques en ce qui concerne l’administration et la gestion de projets de l’Association;
  • Établir des règles et des règlements par rapport aux opérations de l’Association et à l’utilisation de ses locaux et biens.
  • S’assurer que la Caisse Kobiya Solidarité est assez alimentée pour répondre à tout instant et sans délai aux obligations de l’association en cas de décès d’un membre.
  • Concevoir des programmes pour célébrer les évènements heureux des membres ainsi que pour encourager les membres juniors et les enfants des membres actifs dans leurs études ou dans d’autres domaines conformes aux idéaux de SKA.
  • Sélectionner les projets d’ordre culturel ou economique de l’Association, étudier leur faisabilité, mobiliser les ressources internes et externes de l’association pour leur réalisation et diriger leur exécution.
  • Créer un environnement pour encourager la solidarité et le réseautage entre les membres de l’Association.

7.03     Composition du CA

  • Le CA est composé de Sept (7) personnes, dont le président, le trésorier général, le secrétaire général, et quatre (4) autres administrateurs, tous élus par l’Assemblée Générale.
  • Le président, le trésorier général, et le secrétaire général doivent chacun avoir un statut légal dans leur pays de résidence, avec un visa de séjour d’une durée de deux ans au moins ou un statut de résident permanent ou citoyen en Amérique du Nord.
  • En cas d’indisponibilité d’un administrateur ou d’absences répétées aux réunions du CA, et constatées par un vote de 3/5 des membres du CA, le Président devra convoquer une assemblée générale pour élire son remplaçant.
  • Le nouveau président coordonnera la transition avec les anciens membres de l’ancien CA afin d’assurer la continuité des activités de l’association.

7.04     Élection des membres du CA

  • L’élection des membres du CA a lieu tous les deux ans lors de l’assemblée générale ordinaire de la même année, pour un mandat de deux ans.
  • Au cours de cette assemblée générale, un Collège Electoral de trois membres est élu pour recevoir les candidatures des membres du CA et organiser les élections.
  • Les membres du Collège Electoral sont inelligibles à l’élection dont ils sont organisateurs.
  • Chaque membre aura à choisir un candidat pour le poste de Président, un pour le Trésorier Général, un pour le Secrétaire Général et quatre autres candidats pour les quatre postes qui seront définis par le Conseil d’Administration.
  • Aucun membre ne peut être candidat à plusieurs postes
  • Le président, le trésorier général, et le secrétaire général sont chacun élus par vote majoritaire des membres de l’Association à l’assemblée générale.
  • Pour les autres administrateurs, les quatre candidats ayant le plus de votes seront élus.
  • Le mandat des membres du CA sortant se termine à la proclamation des résultats du vote du prochain CA.

7.05     Démission ou renvoi d’un membre du CA

  • Un membre du CA peut quitter son poste en donnant un avis écrit au siège social de l’Association ou par courrier électronique adressé au président du CA, faisant état de son intention de démissionner. Cette démission entre en vigueur à la date de réception du tel avis au siège social ou à la date indiquée dans l’avis de démission.
  • Le membre démissionnaire est remplacé par un vote de l’Assemblée Générale extraordinaire si la démission intervient plus de trois (3) mois avant la prochaine assemblée générale ordinaire. Dans le cas contraire le remplacement se fait lors de l’assemblée générale ordinaire suivante.
  • Le fait qu’un membre du CA cesse d’exercer son rôle de membre de l’Association est interprété de la même façon qu’une démission d’un membre du CA, laquelle entre en vigueur immédiatement.
  • Sur proposition du CA après un vote de 3/5 des membres du CA, tout administrateur peut être exclu par un vote majoritaire des Membres actifs de SKA ayant droit de vote a une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin. Dans ce cas, l’Assemblée élit une personne pour remplacer l’Administrateur exclu afin de compléter son mandat.

7.06     Réunions du CA

  • Le CA se rencontre au moins 12 fois par année.
  • Les réunions sont convoquées par le président ou à la demande de 75 pour cent des membres du CA, à condition qu’ils en fassent la demande écrite au président et qu’ils fassent état des sujets à débattre lors de la réunion.
  • Sauf obtention de l’assentiment de tous les membres du CA, les réunions du CA sont convoquées par avis donné à chaque membre du CA au moins 3 jours à l’avance.
  • La majorité des membres du CA en fonction et présents constitue le quorum pour toute réunion du CA.
  • S’il n’y a pas de quorum à une réunion dûment convoquée et dans les délais prescrits, la réunion est ajournée et reportée à une date, une heure et un endroit déterminés par les membres du CA présents. Cette réunion devra avoir lieu dans un délai de 7 Cette nouvelle réunion pourra statuer quelque soit le nombre membres du CA présents.
  • Les réunions du CA sont ouvertes à tous les membres avec droit de parole, mais seuls les membres du CA pourront voter. Si une majorité des membres du CA présents le demande, tout participant à une réunion du CA qui n’est pas membre du CA peut être exclu.
  • Une résolution signée de main propre ou par moyen électronique comprenant la majorité des membres du CA aura le même poids et la même force que si elle avait été dûment adoptée à une réunion du CA dûment convoquée.
  • Une réunion du CA peut se tenir par téléphone ou par vidéoconférence. Il est entendu qu’un membre du CA participant à cette réunion est présent à cette réunion.
  • Toutes les décisions prises à une réunion du CA, ou par toute personne agissant au nom du CA, sont aussi valides que si chacune de ces personnes avait été dûment élue et remplissait les conditions requises pour être membre du CA.

 

7.07     Le Président

 Tous les deux ans lors de l’assemblée générale, les membres élisent le ou la président (e) de l’Association. Le vote se déroule selon les procédures établies à l’article 6.03 (e).

  • Le Président est le premier responsable de l’Association. Il est élu parmi les membres actifs pour une durée de deux (2) ans. Le Président ne peut avoir plus de deux mandats consécutifs.
  • Il représente l’Association dans tous les actes de la vie et devant les tiers et veille à l’application des décisions prises en Assemblée Générale. Il convoque et préside les sessions de l’Assemblée Générale et les réunions du CA. Il signe les courriers et tous contrats et accords s’inscrivant dans la droite ligne de l’Association. Il ordonnance les dépenses et signe les chèques de l’Association. Il signe les procès-verbaux avec le Secrétaire Général. Il propose la nomination des présidents des commissions et autres comités et soumet sa proposition au CA pour vote de confirmation. En cas d’empêchement ou de démission le Vice-Président assure son intérim.
  • Si le président cesse d’être membre pour quelque raison que ce soit, il est entendu que le président a par le fait même soumis sa démission en tant que président de l’Association. Le Vice-Président pourvoira au poste de présidence jusqu’à l’ajournement de la prochaine assemblée générale. Dans ce cas, le CA désignera un autre membre du CA ne résidant pas dans le même pays que le nouveau Président pour servir de Vice-President.

7.08     Rôles des autres dirigeants

  • Secrétaire Général
  • Le secrétaire est responsable de la rédaction des procès-verbaux, de la conservation des procès-verbaux de toutes les réunions, de l’organisation et de la convocation des assemblées.
  • Il tient la fiche des membres actifs de SKA qu’il met à jour chaque mois suivant le rapport des cotisations du Trésorier General.
  • Avec le CSRP, il détermine l’éligibilité des membres aux bénéfices de la Caisse Kobiya Solidarité.
  • Trésorier Général
  • Le trésorier veille à la tenue des livres de l’Association, aux dépôts et à la réception des pièces justificatives pour toutes les dépenses effectuées ainsi qu’à la présentation de toutes les activités financières de l’Association lors des réunions.
  • Il s’assure que les formulaires exigés par l’Agence du revenu du Canada ou le département Internal Revenue Services des Etats-Unis et de l’Etat dans lequel se trouve le siège de l’Association soient remplis dans les délais prévus.
  • Il établit le rapport des cotisations mensuelles qu’il met à la disposition du CA
  • Il s’assure que les membres sont à jour de leurs cotisations et publie avant le 15 de chaque mois la liste des membres à jour sur la plateforme du CA et des membres actifs
  • Les autres administrateurs
  • En plus du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier Général l’Assemblée Générale élira quatre autres Administrateurs qui siègeront dans le CA.
  • Ces autres membres élus au CA sont responsables de toutes les autres tâches désignées par le CA.
  • Les 7 membres du CA ont chacun droit à un vote dans toutes les délibérations.
    • Lors de la première réunion du CA, qui doit se tenir pas plus de deux semaines après son élection, il élit à la majorité et parmi les 4 administrateurs dont les fonctions n’ont pas été définies lors de l’Assemblée Générale, le Vice-Président, le chargé de la communication, de la solidarité et de la relation publique (CSRP), le chargé de la promotion de la culture et de la langue Kabiyè (CPLK), et le chargé des projets.
    • Le Vice-Président sera de préférence élu parmi les membres du CA qui ne résident pas dans le même pays que le Président.
    • Si le Vice-Président ne réside pas dans le même pays que le Président, il devient le premier responsable de l’Association dans son pays et signe sur instruction du Président les documents administratifs en son nom.
    • Le CSRP sert de relais entre le CA et toute commission ayant trait à la solidarité et/ou à la communication et il est chargé de :
  • Définir, planifier et mettre en œuvre des campagnes et des stratégies de médias sociaux et de communication de SKA,
  • Fournir du contenu texte, image et vidéo attrayant pour tous les médias sociaux et comptes professionnels de SKA,
  • Répondre aux messages emails / Messenger / WhatsApp / twitter en temps opportun,
  • Surveiller, suivre et rendre compte des commentaires et des évaluations en ligne
  • Organiser et gérer des événements pour renforcer la notoriété de SKA en ligne,
  • Répondre aux sympathisants en temps opportun
  • Construire des relations avec des professionnels et des journalistes
  • Rester informé des tendances de la technologie numérique
    • Le CPLK sert de relais entre le CA et toute commission ayant trait à la culture Kabiyè et de l’organisation des activités culturelles dont il aide à la mise en place et à l’organisation.
    • Le CPLK est le modérateur et l’administrateur de toutes les plateformes à caractère culturel, notamment la plateforme WhatsApp « SKA Kudjong Sosowou » (Grande Salle SKA).
    • Le CPLK travaille avec le CSRP pour enrichir les médias sociaux et comptes professionnels de SKA de contenu texte, image et vidéo en Kabiyè.
    • Le CPLK assiste le Président dans la recherche des partenariats avec les autres organisations ayant la même vision de la promotion de la langue et de la culture Kabiyè.
    • Le chargé de projets sert de relais avec toute commission mise en place par le CA pour étudier ou exécuter les projets selon un cahier des charges défini par le CA.
    • Le chargé de projets, avec l’assistance des autres membres du CA, cherche et recrute les compétences nécessaires dans l’association pour aider au succès des projets.
    • Le chargé des projets, s’il ne réside pas dans le même pays que le Trésorier Général, assume par ailleurs le rôle de Trésorier Général Adjoint et assiste à ce titre le Trésorier Général dans les tâches courantes de comptabilité de l’association.
    • Si les conditions l’exigent le CA peut redéfinir, par un vote de 5/7, les responsabilités de l’un des quatre administrateurs.

7.09     Les Commissions

  • Mise sur pied des Commissions
  • Le CA peut mettre sur pied des Commissions à l’occasion.
  • Réunions des Commissions
  • Chaque Commission mise sur pied par le CA est présidée par une personne désignée sous le nom de président de la Commission et choisie selon les règlements ou à la suite de décisions du CA.
  • Chaque Commission mise sur pied par le CA se réunit lorsque convoquée par son président, dresse un procès-verbal des délibérations, distribue le procès-verbal aux membres de la Commission et prépare des rapports à la demande du président de l’association avant chaque réunion du CA.
  • À moins que tous les membres de la Commission renoncent à une convocation formelle, les réunions des Commissions sont convoquées en informant chaque membre de la Commission 7 jours à l’avance par téléphone ou autre moyen de télécommunication.
  • La majorité des membres présents à une réunion d’une Commission constitue le quorum pour cette réunion.
  • Chacun des membres de la Commission, y compris le président de la Commission, se prévaut d’un droit de vote.
  • S’il y a égalité des voix, le président de la Commission ne peut pas trancher le vote et la résolution est envoyée au CA.
  • Une réunion d’une Commission peut se tenir par téléphone ou par tout autre moyen de télécommunication. Un membre de cette Commission qui participe à une telle réunion est considéré être présent à cette réunion.
  • Au moins une fois tous les trois (3) mois, ou à la demande du Président du CA, le président de la commission présente l’état des travaux de la commission lors d’une réunion ordinaire ou extraordinaire du CA.
  • Rémunération
  • Aucun administrateur (officier) ou Membre de l’Association ne recevra de rémunération pour des services rendus en sa capacité d’Administrateur (officier) ou Membre.
  • Un membre du CA qui reçoit une rémunération, directe ou indirecte pour d’autres services n’est pas autorisé à participer au vote sur les questions relatives à la rémunération de ce membre.
  • Un membre votant de tout comité ou commission dont la juridiction couvre les questions de rémunération et qui reçoit une rémunération pour d’autres services n’est pas autorisé à participer au vote sur les questions relatives à la rémunération de ce membre.

ARTICLE 8 — ADMINISTRATION FINANCIÈRE

 8.01     Finances et vérification

 Le CA est chargé de la gestion des ressources financières de l’association.

  • Le CA doit réserver 50% des cotisations annuelles à la Caisse Kobisa Solidarité et utilise 50% pour la gestion admnistrative de l’association et au financement des projets et programmes culturels qui répondent aux objectifs de l’association.
  • A la fin de chaque année, le CA peut décider de verser le reste des cotisations annuelles non programmées pour d’autres dépenses dans la Caisse Kobiya Solidarité.
  • L’exercice financier de l’Association se termine le 31 Décembre de chaque année.
  • Les livres, comptes et registres de l’Association sont vérifiés au moins une fois par année conformément aux lois et pratiques qui régissent les sociétés sans but lucratif.
  • À chaque assemblée générale, le Trésorier Géneral présente le rapport financier et l’état des comptes bancaires, ainsi que le niveau de la Caisse Kobiya Solidarité.

8.02     Chèques et contrats de l’Association

  • Tous les chèques souscrits au nom de l’Association peuvent être signés par n’importe quel membre du CA désigné par le CA ou toute autre personne autorisée à le faire par résolution du CA.
  • Tous les contrats de l’Association sont signés par le président, ou tout autre membre du CA à qui il a donné l’autorisation en annonçant à tout le CA.

8.03     Tenue et inspection des livres et des registres de l’Association

  • Le Secrétaire Général est chargé de tenir à jour et conserver le registre des procès-verbaux et la liste des membres.
  • Le registre des procès-verbaux est conservé contient les procès-verbaux de toutes les réunions de l’Association, du CA et des commissions.
  • Le CA veille à ce que tous les livres et les registres de l’Association requis pour l’application des règlements ou par tout autre statut ou loi applicable soient tenus à jour.
  • Tout membre qui désire inspecter les livres ou les registres de l’Association doit indiquer ses intentions par écrit et dans un délai raisonnable au président ou secrétaire de l’Association.
  • Tous les livres comptables de l’Association sont accessibles lors d’une telle inspection.
  • D’autres registres de l’Association sont accessibles et pourront être inspectés, sauf dans le cas de registres que le CA peut, à l’occasion, soit spécifiquement, soit par catégorie, désignés comme confidentiels.

8.04     Pouvoir d’emprunter de l’Association

  • L’Association peut emprunter ou recueillir des fonds pour faciliter la réalisation de ses objectifs et opérations de la façon et selon les montants déterminés par le CA, y compris donner ou offrir ses biens en garantie.

ARTICLE 9 — TRANSACTIONS ET INDEMNITÉS

 9.01     Protection des membres du CA

  • Il est entendu que chaque membre du CA accepte son poste à la condition expresse que chaque membre du CA, les héritiers de ce membre du CA, leurs exécuteurs testamentaires, leurs biens et leurs effets sont respectivement et en tout temps garantis et séparés des fonds de l’Association. Ils sont garantis contre toute dépense, tout coût et tout tarif encourus lors de poursuites judiciaires d’un membre du CA ou d’un dirigeant au sujet de tout acte ou de toute situation dont il est responsable ou qu’il a permis au cours de son mandat ainsi que toute dépense, tout coût et tout tarif encourus au cours des opérations de l’Association, sauf si de telles dépenses, de tels coûts et de tels tarifs ont été encourus à la suite d’une fraude, de malhonnêteté ou de mauvaise foi de la part de ce membre du CA ou de ce dirigeant.

9.02     Immunité

  • Aucun membre du CA n’est responsable des actions, de la réception (action de recevoir), de la négligence ou des défauts de tout membre du CA, ou employé, ou d’avoir participé à une réception ou à un acte de conformité. Il n’est responsable d’aucune dépense ou d’aucun dommage encouru par l’Association et causé par l’insuffisance ou le défaut des garanties selon lesquelles ou contre lesquelles tout argent de l’Association ou appartenant à l’Association est placé ou investi. Il n’est pas non plus responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de la faillite, de l’insolvabilité ou des actes criminels de toute personne, compagnie ou corporation auprès desquelles toute garantie ou tout argent est déposé, ni de toute perte occasionnée par un oubli ou une erreur de jugement de sa part ou de tout autre dommage, perte ou inconvénient qui peut résulter de l’exercice de ses fonctions, à moins que ces événements résultent du fait que lui-même a agi de façon frauduleuse, malhonnête ou avec mauvaise foi.
  • Les membres du CA peuvent se fier à l’exactitude de tout état financier ou rapport préparé par les vérificateurs de l’Association et ne sont pas responsables de toute perte ou de tout dommage lorsqu’ils agissent sur la foi de ces états financiers ou de ces rapports.

ARTICLE 10 — MODIFICATION DES STATUTS ET RÈGLEMENTS

  • Les objectifs ou les règlements de l’Association peuvent être modifiés, ajoutés ou amendés par résolution spéciale, par un vote de trois quart des membres actifs.
  • Les membres sont convoqués 14 jours avant la tenue de toute assemblée générale et de toute assemblée spéciale.

ARTICLE 11 — DISTRIBUTION DES BIENS ET MISE EN LIQUIDATION

  • L’Association ne paie pas de dividendes ou ne distribue pas ses biens parmi les membres.
  • Advenant la mise en liquidation de l’Association, tout surplus monétaire ou tout surplus de biens après le paiement de toutes les dettes et responsabilités seront remis à des organismes sans but lucratif aux Etats-Unis ou au Canada ayant des objectifs semblables à ceux de l’Association, désignés par résolution spéciale des membres du CA.